Recevabilité ou non de la candidature de Diomaye au plan du code pénal et code électorale : Me Amath Thiam et Ndiaga Sylla écartent toute entrave juridique

Désigné par ses camarades de l’ex-parti Pastef-Les Patriotres comme candidat de substitution de leur leader Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye pourrait bel et bien être candidat à cette élection, sur le plan juridique. L’avis est du consultant en droit, Me El Amath Thiam et de l’expert électoral, Ndiaga Sylla. Interpellés par Sud Quotidien hier, lundi 20 novembre, sur la recevabilité de cette candidature, au regard des charges criminelles qui pèsent sur la tête du numéro 2 de l’ex-parti Pastef qui est toujours en détention préventive, Me El Amath Thiam précise qu’«au plan pénal, rien n’empêche à Bassirou Diomaye Faye d’être candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, en l’état actuel des procédures ouvertes contre lui». Pour sa part, l’expert électoral Ndiaga Sylla, dans son analyse de cette candidature du Secrétaire générale de l’ex-Pastef, au regard des dispositions du Code électorale, est allé plus loin en indiquant aussi bien «Diomaye et les candidats issus des rangs de Bennoo peuvent se présenter sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques».

NDIAGA SYLLA, EXPERT ELECTORAL

«Diomaye et les candidats issus des rangs de Benno peuvent se présenter sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques»

«Il va de soi qu’un parti politique dissous n’a pas capacité à investir un candidat. Toutefois, la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres. Ni la Loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée, ni le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), ni le Code électoral ne stipulent l’interdiction de se présenter à une élection. En matière de dissolution, la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens, conformément à l’article 817 du COCC. Il y a juste que l’article L.57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant.

Ainsi est considéré comme «candidat indépendant, celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an». Or la candidature peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes. En conséquence, les candidats de l’ex-Pastef et les candidats issus des rangs de Bennoo bokk yaakaar (Bby) autres que le candidat investi sont tenus de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques».

ME EL AMATH THIAM, CONSULTANT EN DROIT

«Il n’y a aucun texte juridique qui empêche la candidature de Bassirou Diomaye Faye»

«Au plan pénal, rien n’empêche Bassirou Diomaye Faye d’être candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, en l’état actuel des procédures ouvertes contre lui. Au Sénégal, il n’y a aucun texte juridique qui dit que lorsqu’une personne est placée sous mandat de dépôt, il ne pourra pas être candidat à l’élection présidentielle, ni dans le Code pénal encore moins les dispositions du Code électoral. La Cour européenne des droits de l’homme a dit : «toute personne qui a maille à partir avec la justice peut se présenter à une élection, sauf en cas de condamnation définitive». Ceci pour dire que même les Conventions internationales militent en faveur de sa candidature. A la lumière de ces textes que je viens d’énumérer, Diomaye peut bel et bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.

D’ailleurs, je rappelle que lors des législatives de 2012, Barthélémy Dias, qui était à l’époque en détention préventive dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, a été investi par feu Ousmane Tanor Dieng dans les listes des députés de la coalition Bennoo bokk yaakaar. Il en est de même pour Khalifa Ababacar Sall qui a été même investi tête de liste de la coalition Manko Taxawu Sénégal lors des législatives de 2017, alors qu’il était en prison. Sur le plan pénal, il n’y a aucune entrave à sa candidature.

Maintenant, il reste à voir si cette candidature ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article L.57 du Code électoral qui fixe les critères d’une candidature indépendante. En effet, le Pastef étant dissous, la seule possibilité qui s’offre à Bassirou Diomaye Faye, c’est de se présenter sous la bannière d’un indépendant ou se faire investir par un autre parti ou une coalition».

Source : Sudquotidien