Le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye, a annoncé hier, dimanche 5 mai, le lancement dans les prochains jours des débats sur les grandes réformes institutionnelles annoncées par le nouveau régime du président Bassirou Diakhar Faye. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sudfm, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a indiqué que ces discussions porteront sur plusieurs questions dont la réforme du Code pénal avec limitation des pouvoirs du procureur, la création d’un juge des libertés et de la détention, la réforme de la garde à vue, la création d’une Cour constitutionnelle et le remplacement de l’actuelle Cena par une Ceni mais aussi l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature.
Les grandes réformes institutionnelles annoncées par le nouveau régime du président Bassirou Diomaye Diakhar Faye seront bientôt enclenchées. L’annonce est du professeur Sidy Alpha Ndiaye. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sudfm hier, dimanche 5 mai, l’enseignant agrégé en Droit public à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar a indiqué que le lancement des débats sur ces grandes réformes institutionnelles se fera bientôt. Concernant les sujets qui seront débattus lors de ces échanges, le professeur Sidy Alpha Ndiaye a évoqué entre autres la réforme en profondeur de l’actuel Code pénal datant de 1810 avec, selon lui, la possible réduction des pouvoirs du Procureur et la création du juge des libertés et de la détention, en plus de la réforme de la garde à vue. « Dans les semaines à venir, toutes ces questions qui devaient faire l’objet de débats pendant la période de campagne électorale et qui n’ont pas pu être agitées pour des raisons politiciennes à travers l’instrumentalisation de l’agenda de la précampagne par le régime sortant, seront débattues dans leur entièreté et dans leur globalité », a-t-il assuré.
Toujours au sujet des questions versées dans le panier de ces concertations sur les réformes institutionnelles, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a également évoqué la controversée question de «l’hyper-présidentialisme» par la réduction des pouvoirs du président de la République et le renforcement de ceux du Premier ministre. Loin de s’en tenir-là, l’Enseignant agrégé en Droit public a également fait état de la nécessité d’échanger sur la rupture dans l’organisation des élections par la création d’une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) déconnectée du ministère de l’Intérieur avec une composition plurielle éclectique mais aussi ouverte à d’autres profils que les techniciens du droit. Laquelle Ceni va être dotée des compétences de la Direction générale des élections (Dge) et de celles de la Commission électorale nationale autonome (Cena). L’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des membres autres que des magistrats et le retrait du président de la République et du ministre de la Justice de cet organe sont également évoqués par le Pr Ndiaye comme sujets qui pourraient être inscrits au menu de ces débats. Il en est de même de la réforme de l’actuel Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle composée de manière plurielle avec possibilité de permettre à l’opposition parlementaire de proposer un membre mais le renforcement de ses pouvoirs, avec notamment le pouvoir d’auto-saisine.
Source : Sudquotidien
