Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 19 Fevrier 2025

By Dabakh On Fév 19, 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général des Mourides et à la Communauté musulmane suite au rappel à Dieu du Khalif général des Baye FALL, Serigne Amdy Modou Mbenda FALL et de Serigne Moustapha Saliou MBACKE, fils du défunt Khalif général des Mourides Serigne Saliou MBACKE.

Evoquant les enseignements et les analyses issus de l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des Comptes, le Chef de l’Etat a appelé à l’application de mesures conjoncturelles et structurelles urgentes pour renforcer la résilience et la crédibilité de notre système économique, budgétaire, financier et comptable. Il a demandé au Premier Ministre de lui proposer un chronogramme de mise en œuvre de toutes les recommandations du rapport d’audit de la Cour des comptes et de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, un programme spécial de maîtrise des dépenses publiques, en tenant compte des impératifs économiques et sociaux, à court et moyen termes, dictés par le déploiement de la vision « Sénégal 2050 ».

Le Président de la République a souligné l’importance d’une bonne maitrise des programmes budgétaires, des plans de financement et de trésorerie de l’Etat pour les trois prochaines années, des dépenses fiscales et de la dette publique. Sur ce dernier point, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre chargé de l’Economie de proposer, sous la coordination du Premier Ministre, une nouvelle réglementation sur les conditions et modalités d’émission des emprunts de l’Etat ainsi qu’un nouveau cadre organisationnel de pilotage et de gestion de la dette publique. Le Premier Ministre veillera également à la préparation rapide par le Ministre des Finances et du Budget d’un projet de loi rectificative des finances, en perspective du débat d’orientation budgétaire.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué au Premier Ministre, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, l’urgence :

– d’asseoir l’intégrité de l’information financière en termes de fiabilité, d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité ;

– d’accélérer la digitalisation et l’interopérabilité des systèmes d’informations économiques, financières et comptables de l’Etat ;

– de renforcer la supervision du processus de cadrage macroéconomique ;

– d’améliorer la planification triennale consensuelle des investissements publics financés sur ressources externes et internes et des partenariats public-privé. Il a indiqué que la situation de vérité assumée est l’occasion d’engager une transformation objective et en profondeur des administrations économiques, financières et comptables de l’Etat et de leurs interrelations avec les partenaires et le système financier. Il en appelle à un véritable changement de paradigme dans la gouvernance administrative, économique, financière et comptable de l’Etat.

En outre, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’engager des concertations avec toutes les forces vives de la Nation, les centrales syndicales, le secteur privé national et le patronat notamment, afin de partager avec précision les conséquences de la situation décrite et de trouver les consensus adaptés à la mise en œuvre soutenable du nouvel agenda de transformation de la gestion des finances publiques, dans la solidarité et la protection sociale des couches vulnérables.

L’accès à l’eau potable des populations, notamment en milieu rural, doit rester une priorité du Gouvernement. Ainsi, le Président de la République a invité le Premier Ministre à poursuivre les efforts consentis afin d’améliorer l’accès à l’eau potable des populations à des coûts maitrisés. Il a salué la tenue récente des concertations nationales sur le secteur de l’eau et appelé à l’accélération de la mise en œuvre d’un plan d’action global visant la sécurisation de la ressource mais également le déploiement d’un schéma hydraulique national qui intègrera, à terme, tous les systèmes d’approvisionnement en eau en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Dès lors, il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de réviser le cadre de gestion des délégations de service public en eau potable en milieu rural et de renforcer l’entretien et le renouvellement des forages et infrastructures hydrauliques. Le Ministre en charge de l’Hydraulique veillera également à la transparence concernant la tarification des services et la gestion des concessions.

Dans la dynamique d’aménagement et de réalisation des « autoroutes de l’eau », le Gouvernement devra anticiper la réflexion sur le modèle économique du secteur couvrant le volet assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et la montée en puissance des projets « d’unités de dessalement ». Il s’agit, surtout, de conforter la place des collectivités territoriales et des populations dans la gouvernance inclusive du secteur. A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de refonder la politique d’hydraulique urbaine, d’élargir de façon maitrisée le périmètre dit « affermé » au regard de l’urbanisation accélérée du territoire national et des défis climatiques nouveaux qui appellent la révision de la gouvernance stratégique, technique et financière de l’assainissement. A ce sujet, il a instruit le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager les actions urgentes pour assurer le fonctionnement efficace des services et réseaux relevant de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

Par ailleurs, le Président de la République a indiqué au Gouvernement, l’urgence de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la prévention et la lutte contre les inondations. Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager, au plus tôt, les opérations pré-hivernage et de définir les mesures urgentes en matière de prévention et de gestion des inondations, notamment au niveau des zones et sites identifiés sensibles.

Le Chef de l’Etat a rappelé également au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement l’impératif de finaliser le projet de loi portant Code de l’eau. Cette loi en perspective va renforcer la préservation de nos ressources naturelles en eau et la transparence dans leur gouvernance inclusive. Une Autorité de régulation du secteur de l’eau sera également mise en place. Pour clore ce chapitre, le Président de la République a informé qu’il procédera, le vendredi 21 février 2025 à Koungheul, au lancement du Projet de Mobilisation des Ressources en Eau du Bassin versant du Nianijia Bolong (PROMOREN).

Enfin, le Chef de l’Etat est revenu sur sa participation, en Ethiopie, au 38ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu les 15 et 16 février 2025 et aux célébrations de l’indépendance de la République sœur de Gambie, à l’invitation de son homologue Adama BARROW, pour témoigner notre solidarité et notre fraternité au peuple gambien dont le destin est lié à celui du Sénégal.

Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de son passage à l’Assemblée nationale le vendredi 21 février 2025 au titre des questions d’actualité au Gouvernement, en vue notamment d’échanger avec les députés sur les enseignements à tirer des constatations graves et des recommandations ressortant du Rapport définitif de la Cour des Comptes sur « l’audit du Rapport sur la situation des finances publiques, Gestions de 2019 au 31 mars 2024 », notamment les mesures conservatoires et correctives. Le Premier Ministre a relevé les indications contenues dans le Rapport, relatives à la suite que la Cour des Comptes envisage de donner aux faits présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestion de fait ou d’infractions à caractère pénal.

Conformément aux directives du Chef de l’Etat, il a instruit le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions appropriées en vue de la mise en œuvre diligente des mesures correctives requises, sans délais, aux fins de rendre opérationnelles lesdites recommandations. Dans ce cadre, il conviendra d’accorder une attention particulière à l’intégrité et à la transparence des processus décisionnels et des relations fonctionnelles au sein des régies financières.

Le Premier Ministre a relevé qu’au-delà de l’amélioration de la gouvernance budgétaire et financière des deniers publics, le Gouvernement entend mettre en œuvre les mesures correctives requises à court terme, portant sur la rationalisation des dépenses publiques et la réduction du train de vie de l’Etat. Il a souligné que conformément aux orientations du Président de la République, il tiendra la première rencontre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, le jeudi 27 février 2025, en vue d’assurer la mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation dans l’œuvre de redressement économique et financier du pays. Cette rencontre, qui constituera le point de départ d’un dialogue inclusif, franc et patriotique, réunira autour du Gouvernement, les syndicats, les organisations d’employeurs et de la société civile, les Institutions de la République, les dirigeants d’entreprises, des organismes nationaux, des associations et des amicales.

Revenant sur le déploiement des projets et programmes du Référentiel Vision Sénégal 2050, au titre de la période quinquennale 2025-2029, le Premier Ministre a exhorté les Ministres à accorder une attention particulière à la finalisation des feuilles de route et au démarrage, dans les meilleurs délais possibles, des projets à initialiser en 2025.

Enfin, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de la poursuite des travaux du Comité de commémoration en décembre 2024 du 80ème anniversaire du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye. À cet égard, il a rappelé que le Président de la République a, par décret en date du 13 janvier 2025, élevé le cimetière militaire de Thiaroye en cimetière national et institué la date du 1er décembre « Journée des tirailleurs sénégalais ». Le Premier Ministre a également indiqué la prise en charge par les ministères concernés des quatre (04) autres mesures prises par le Chef de l’Etat pour cristalliser dans la mémoire collective ce tragique événement. Il s’agit du mémorial Thiaroye 44, du centre de documentation, de la désignation de rues et places publiques au nom des victimes de cet événement et de l’introduction, dans les curricula, de l’enseignement de cette histoire.

S’agissant de la manifestation de toute la vérité sur le nombre de victimes, le Premier Ministre a informé le Conseil que les compléments d’informations requis sont toujours attendus. Devant cette contrainte, des fouilles archéologiques seront entreprises.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait une communication sur la sortie des pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la CEDEAO ;

Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait une communication sur l’approvisionnement du marché en denrées ;

Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait le point sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide, le suivi de la campagne horticole et la préparation de la journée nationale de l’Élevage ;

Le Secrétaire d’Etat au développement des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication sur la 4ème édition du Forum de la PME dans le cadre de la stratégie nationale de promotion et de développement des PME/PMI.

AU TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :

Le projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine adoptée le 31 mars 2023 à Dakar ;

Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Gouvernance du Numérique « GouvNum ».

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES,

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères

Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, matricule de Solde 516 903/B, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de la Commission de l’Union européenne, en remplacement de Monsieur Baye Moctar DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Malick DIOUF, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde 605 799/D, précédemment Ambassadeur, Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, en remplacement de Monsieur Khare DIOUF, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Samba Dialigué BALDE, chancelier des Affaires étrangères principal matricule de solde 620 663/A, précédemment Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Niger, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Pointe-Noire, en remplacement de Monsieur Issa WAGUE.

Le Ministre de la Formation professionnelle et technique,
Porte-Parole du Gouvernement
Amadou Moustapha Njekk SARRE