Le procureur de la république Ibrahima NDOYE a précisé, jeudi, dans le cadre des enquêtes relatives à la gestion des fonds Covid-19, que son approche ne relève pas d’une logique de « prédation » mais vise à traiter le phénomène criminel dans toute son étendue et à réparer le trouble causé à l’ordre public.
« Un objectif essentiel est également le recouvrement des fonds détournés ».
Le procureur de la République a souligné que la réglementation sénégalaise en matière de délinquance économique et financière met l’accent sur la restitution des deniers publics accaparés.
« Dans cette optique, plusieurs personnes arrêtées et conduites au parquet ont spontanément proposé de cautionner ».
Le procureur a rappelé les dispositions du Code de procédure pénale concernant les cas de détournement ou d’escroquerie portant sur des deniers publics.
« L’octroi ou le refus de la liberté provisoire est conditionné au remboursement intégral des sommes détournées, à leur cautionnement, ou à la présentation de contestations sérieuses. Une exception peut être faite en cas d’état de santé incompatible avec la détention. Ainsi, plusieurs personnes déférées devant les autorités judiciaires ont enregistré et exécuté des propositions de cautionnement, portant sur un montant total de 258 millions 448 233 francs CFA. Des inculpations sont en cours, et les personnes concernées devant le juge d’instruction bénéficient de la même possibilité de cautionnement, ce qui pourrait faire évoluer le montant recouvré», a indiqué Ibrahima NDOYE.
Le procureur a insisté sur le fait que l’objectif n’est pas la prédation ou le recouvrement en tant que tel, mais l’application de la loi.
« Lorsque celle-ci prévoit des possibilités pour les personnes poursuivies, tout en respectant la présomption d’innocence, ces dispositions sont prises en compte. Les fonds cautionnés sont déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations et seront restitués au peuple sénégalais en cas de condamnation ».
Ibrahima NDOYE a indiqué que 27 personnes ont été conduites au parquet de Dakar hier sur instruction du procureur de la République.
« La plupart ont proposé de consigner des fonds, ce qui a permis de recouvrer hier la somme de 250 millions 488 233 francs CFA. Les enquêtes se poursuivent sur les huit rapports initiaux, et toutes les pistes seront explorées pour identifier tous les niveaux de responsabilité et les intervenants dans cette affaire, dans le but d’accompagner la lutte contre la délinquance économique et financière », a-t-il fait savoir.
WalfNet
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