Le président de l’Assemblée Nationale, Amadou Mame Diop, a ouvert les travaux de la session extraordinaire pour statuer sur les projets de loi modifiant la Constitution, le Code électoral et le Code de procédure pénale. Les députés de l’opposition ont tiré à boulets rouges s’attaquent à certains motifs de la révision constitutionnelle qui donneraient au président de la République la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale.
Comme voulu par le président de la République Macky Sall, par décret 2023-1324 du 12 juillet 2023, l’Assemblée Nationale a ouvert sa session parlementaire extraordinaire au titre de l’année 2023. 158 députés étaient présents, un nombre suffisant pour le président de l’Institution, Amadou Mame Diop, pour décider de l’ouverture de la session pour l’examen en procédure d’urgence des projets de loi 10/2023 portant révision de la Constitution, le projet de loi 11/2023 modifiant la loi 61-65 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale et le projet de loi 12/2023 modifiant la loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Après l’ouverture officielle, la conférence de presse se réunira pour établir le calendrier. Les députés ont 15 jours pour examiner les textes qui vont passer en commission technique avant d’être examinés en séances plénières. D’ores et déjà, les députés de l’opposition sont sceptiques par rapport à certains de ces textes, notamment la révision de la Constitution. Ils ont dénoncé des zones d’ombres sur la modification de l’article 87 qui donnerait la possibilité au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Dans l’exposé des motifs, il est signalé que, « pour répondre aux nécessités de rationalisation du calendrier électoral et d’une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est procédé à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale. »
En dehors de cette disposition controversée, la modification constitutionnelle engagera aussi le nombre de parrains demandé aux candidats. Désormais, le nombre de parrains citoyens exigés pour prendre part à la présidentielle est revu à la baisse consécutivement. Il passe de 1% à 0,8%. En dehors de la Constitution, les changements soumis aux parlementaires répondent à des recommandations du dialogue national. Sur les 12 points d’accord de la commission politique du dialogue, un certain nombre nécessitait la modification du Code électoral notamment les modalités du parrainage et l’encadrement de la caution à l’élection présidentielle, la création de la Commission de contrôle des parrainages. Il a été jugé nécessaire d’abroger et de remplacer les articles L28, L29, L57, L120, L121, L122, L123 et L126 du Code électoral.
Source : Sudquotidien
